Le financement de l'innovation - aides et subsides

Un panel d’aides financières pour épauler et dynamiser votre projet de R&D

Les dépenses et investissements liés à l’innovation et la R&D peuvent vite peser sur les finances d’une entreprise, en particulier si elle est seule à porter son projet. Heureusement un certain nombre d’aides financières et de subsides peuvent être sollicités aux différentes étapes d'un projet d’innovation, en fonction notamment du type de projet, des parties prenantes impliquées et des besoins spécifiques.

Quelles aides pour quelle innovation ?

Un projet d’innovation peut s’envisager seul ou en mode collaboratif/ouvert. Mener un projet d’innovation à plusieurs comporte différents avantages :

  • Partager les coûts, et donc notamment les risques financiers, intrinsèques à la démarche de recherche et d’innovation ;
  • Disposer d’un plus grand volume et d’une plus grande richesse au niveau des ressources humaines (variété de profils, de compétences, d’expériences) et de ressources matérielles (machines, laboratoires, etc.) ;
  • Développer des produits/services/technologies à la croisée de plusieurs secteurs ;
  • Etc.

Un processus d’innovation peut aussi s’envisager via l’intégration d’une technologie développée par un tiers (on parlera alors d’acquisition de technologie ou de transfert de technologie).

Quelle que soit l’approche choisie, la période de R&D est synonyme d’investissements et de coûts. Cependant, la démarche de R&D et d’innovation peut être facilitée grâce aux aides et subsides. Les sources de financement accessibles visent donc à limiter le décaissement immédiat, à partager le risque et à protéger les finances de l’entreprise sur la voie de l’innovation.


Cette page vous propose de découvrir les aides à la R&D disponibles, en fonction de votre projet, votre profil et vos besoins :

Vous innovez en solo

Vous innovez en mode collaboratif ou à l’international

Vous voulez financer une prestation spécifique


 

Vous innovez en solo ?

En capitalisant sur mes propres compétences

L’aide Win4Company (ex. subsides et avances récupérables pour projet de R&D)

Cette mesure soutient les entreprises dans leur projet de recherche et développement. Ce projet vise soit une acquisition de nouvelle(s) connaissance(s), soit l’utilisation de connaissances pour le développement d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant. Le projet de recherche déposé peut également permettre un renforcement du potentiel scientifique et technologique de la société.

Dans certains cas, un projet peut être réalisé en partenariat entre plusieurs entreprises.

Les dépenses admissibles comprennent notamment :

  • Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ;
  • Les dépenses de fonctionnement (les coûts des matériaux, fournitures,etc.) ;
  • Les frais généraux ;
  • Le coût du matériel utilisé (acquisition ou amortissement) ;
  • Les dépenses de sous-traitance.

En engageant une personne dédiée

L’aide Win4Doc (ex. aide Doctorat en entreprise)

L’aide Win4Doc permet de financer partiellement les dépenses en lien avec la réalisation d’une thèse de doctorat portant sur un programme de recherche industrielle. Le subside varie entre 50 et 70% des frais de fonctionnement et de personnel liés au doctorant.

La programme Beware

Beware est un programme de mobilité de chercheurs au niveau européen. Son but est d’attirer des chercheurs étrangers pour renforcer la visibilité de la Wallonie à l’international et favoriser les retombées économiques dans des domaines très variés.

L’aide couvre le salaire du chercheur sur une période allant de 18 à 36 mois.

Suivant un dernier appel à candidature clôturé le 30 juin 2023 (un seul appel à candidature par an), ce programme est actuellement en pause, à l’exception de l’engagement de chercheurs ukrainiens.

Vous innovez en mode collaboratif ou à l’international ?

L’aide Win4Company (ex. aides First Enterprise et Responsable Projet de Recherche)

Cette mesure soutient les entreprises dans leur projet de recherche et développement. Ce projet vise soit une acquisition de nouvelle(s) connaissance(s), soit l’utilisation de connaissances pour le développement d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant. Le projet de recherche déposé peut également permettre un renforcement du potentiel scientifique et technologique de la société par un nouvel engagement.

L’aide Win4Company peut également s’appliquer aux projets en partenariat.

Projets des pôles de compétitivité et clusters

Les pôles de compétitivité ont pour objectif de dynamiser différents secteurs clés du tissu économique wallon en mettant sur pied des projets communs.

À travers leurs projets, ils aident des entreprises de toutes tailles à faire de la R&D, à former leur personnel et à financer leurs innovations.

Les clusters sont, quant à eux, financés pour développer l’animation économique et favoriser les partenariats innovants, qu’ils soient de nature industrielle, commerciale ou technologique.

Aides R&D dans un projet à l’international

Que ce soit à l’échelle belge, européenne ou internationale, une entreprise active dans un projet de R&D pourrait trouver le partenaire idéal au-delà des frontières wallonnes. Certaines aides et subsides existent pour faciliter ces projets de recherche collaborative à l’international.

Dans le cadre de la réforme Win4research du SPW (qui réorganise les aides à la R&D en entreprise), l’ensemble des aides liées aux projets de recherche collaborative à l’international ont été regroupées sous l’axe INTERNATIONAL.

Prime Horizon Europe (2021-2027), appels à projets européens et thématiques

La programmation 2021-2027 (Horizon Europe) vise à financer les programmes-cadres de l’UE, incluant des centaines de projets recherche et d’innovation dans divers secteurs et thématiques. Ces projets collaboratifs regroupent souvent des PME et acteurs de la recherche à travers l’UE.

Découvrir les appels à projet pour la programmation 2021-2027

Financer une prestation spécifique

Quel que soit le niveau de maturité de votre projet, vous pouvez bénéficier de chèques ou de subventions pour financer des prestations spécifiques.

Ces subventions peuvent avoir attrait à :

Accompagnement à la création d’entreprise

Le Chèque-Entreprise « Conseil à la création d’entreprise »

Le chèque « conseil à la création d’entreprise » permet de bénéficier de prestations de consultance dans la création d’une nouvelle entreprise, qu’elle s’inscrive ou non dans une démarche d’innovation.

Les prestations couvertes sont variées et couvrent par exemple :  la réalisation d’une étude de faisabilité (en ce compris la réalisation d’un prototype), d’une étude de marché, d’un plan d’affaires, d’un plan de communication mais aussi l’accompagnement dans le cadre d’une levée de fonds ou de recherches en lien avec la propriété intellectuelle.

Il couvre 75% des dépenses éligibles avec un plafond de 15.000 euros HTVA sur 3 ans.

Etudier la faisabilité technique d’un projet technologique

Le Chèque-Entreprise « technologique »

Le chèque “Chèque Technologique” permet, avec le concours d’un centre de recherche externe de réaliser des essais, tests et calculs et de valider la faisabilité technique d’un projet puis d’en préparer l’industrialisation.

Le chèque couvre 50% des frais et maximum 45.000 euros HTVA sur 3 ans.

L’aide Win4Expertise – Support Technique (ex. aides support technique et étude de logiciel)

Cette aide permet aux PME de recourir à un organisme de recherche externe et public (centre de recherche, université, haute-école, etc.) pour la réalisation de prestations techniques (analyses, mesures, essais, …) s’inscrivant dans une démarche d’appui, de conseil et de support à l’innovation, idéalement préalable à des activités de R&D au sein de l’entreprise.

Cette aide finance, à hauteur de 75%, la réalisation d’une étude technique (analyses, mesures, essais, etc.).

Définir et développer une stratégie ou le positionnement marché d’une innovation, ou acquérir et intégrer une technologie tierce

Le Chèque-Entreprise « Diagnostic croissance et développement »

Ce chèque permet d’auditer son activité professionnelle et d’établir une stratégie et un plan d’action en lien avec l’excellence opérationnelle, le marketing, le design, la communication sans oublier le management de l’innovation.

Le plafond est de 20.000 euros sur 3 ans sachant que le chèque couvre 50% des dépenses éligibles.

Le Chèque-Entreprise « Accompagnement croissance et développement »

Ce chèque est la suite du chèque « diagnostic croissance et développement ». Il permet de financer partiellement la mise en œuvre du plan d’actions qui découle du diagnostic réalisé. Il peut donc concourir au financement d’une étude de marché, d’un plan financier ou encore d’un produit minimum viable, mais aussi couvrir des dépenses en lien avec le design ou les aspects normatifs.

Il couvre 50% des dépenses éligibles et peut atteindre 50.000 euros HTVA sur 3 ans.

Win4Expertise – Conseil en marketing stratégique

Cette aide permet à l’entreprise, lorsqu’il s’agit d’un développement en interne, de recourir à des conseils extérieurs en vue de :

  • Connaître le potentiel commercial d’un produit ou d’un procédé innovant ;
  • Vérifier l’intérêt suscité par une innovation ;
  • Évaluer la demande potentielle ;
  • Positionner le produit par rapport à la concurrence ;
  • Etc.

Cette aide permet aussi, lorsqu’il s’agit d’une acquisition d’une nouvelle technologie étrangère, de recourir à des conseils extérieurs en vue de préparer un transfert de technologie. Ceux-ci peuvent porter sur

  • L’évaluation de la technologie ;
  • Le positionnement sur le marché (benchmarking) ;
  • L’estimation du potentiel de valorisation par l’entreprise ;
  • Etc.

Mettre la transformation digitale au centre du projet d’innovation

Le Chèque-entreprise « Maturité numérique »

Ce chèque permet de faire un état des lieux des processus numériques de l’entreprise, d’établir un plan d’actions et d’en suivre sa réalisation afin d’accroitre la maturité numérique de l’entreprise. Il concerne à la fois les infrastructures, les flux d’informations, les procédés de production ou encore l’organisation interne.

Ce chèque couvre 50% des dépenses éligibles avec un maximum de 50.000 euros HTVA sur 3 ans.

Assurer ses arrières avec une solide politique « propriété intellectuelle »

Le Chèque-entreprise « Propriété intellectuelle »

Ce chèque permet de financer différentes prestations en lien avec la recherche d’informations sur les brevets et la propriété intellectuelle : brevetabilité, liberté d’exploiter, veille, cartographie ou encore pour obtenir un état de l’art de la technique.

Il couvre 50% des dépenses éligibles et peut atteindre 45.000 euros HTVA sur 3 ans.

L’aide Win4Expertise – Brevet

L’aide peut couvrir entre 15 et 50% des frais (honoraires et taxes) liés à l’obtention et à la défense d’un brevet par un mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets (OEB) ou par l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI).

Elle se décline en 3 parties couvrant les 3 principales étapes d’une procédure d’obtention d’un brevet à savoir, le dépôt d’une ou plusieurs demande(s) prioritaire(s) (accompagnée(s) d’une recherche d’antériorité officielle), l’extension en vue d’étendre la protection à d’autres pays désignés et la défense en opposition.

Avoir recours à un profil spécifique

Mesure CxO

Cette mesure d’aide au management vise à faciliter l’accès aux spin-off, start-up et jeunes (< 5 ans) sociétés innovantes à du personnel hautement qualifié. Elle contribue financièrement à l’engagement d’un profil spécifique nécessaire au développement de l’entreprise tel qu’un CEO, un CFO, un CTO, un business developper, etc.

Le subside et le prêt sont limités chacun à 75.000 euros.

 

Notre équipe est là pour vous aider

Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.

Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.

 

Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !