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Politique de protection des données

Cette politique de protection des données concerne la S.A. Wallonie Entreprendre, (ci-après « WE » ou « nous »), responsable de traitement de vos données à caractère personnel, dont le siège social est situé Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0793.630.244.

Nous comprenons l’importance de la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi nous avons rédigé ce document d’information préalable en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée »).

WE est soucieuse du respect de la confidentialité et de la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A ce titre, WE s’engage à agir en stricte conformité avec les lois applicables en la matière et en particulier avec le RGPD et la Loi vie privée.

Par la présente Politique de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel.

1. Pourquoi traitons-nous vos données ?

  • Navigation sur notre site internet

 Personnes concernées : Les personnes concernées incluent les visiteurs du site internet ainsi que les personnes désireuses de communiquer ou d’obtenir des informations sur WE.

 Catégories de données : Vous pouvez visiter notre site et vous informer sur nos services sans devoir fournir de données à caractère personnel.

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet.

Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies.

  • Communiquer avec vous

Personnes concernées : Les personnes concernées incluent les visiteurs du site internet souhaitant communiquer avec WE ou d’obtenir des informations (via le formulaire de contact ou tout autre moyen).

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom, informations de votre société le cas échéant) ainsi que des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone). Les autres catégories de données incluent les données contenues dans le message laissé par la personne concernée, ainsi que le sujet de la demande.

 Finalité : Nous traitons ces données dans le but de communiquer avec vous et de répondre à vos questions. Cela inclut la réception de demandes d’informations, de suggestions, de réclamations ou de tout autre type de feedback. Les données collectées sont utilisées pour améliorer nos services et notre interaction avec les parties prenantes en fonction des retours obtenus.

 Base légale : Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat (Article 6.1, b) du RGPD). Il est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et pour la fourniture du service demandé. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener à bien notre mission.

 Durée : Toutes les données collectées dans le cadre de cette activité sont conservées 1 an à partir de la première prise de contact.

 Destinataires : Vos données sont uniquement utilisées en interne.

  • Promotion de nos services

 Personne concernée : Les personnes concernées incluent les abonnés aux newsletters ainsi que les personnes susceptibles d’être intéressées par les services de WE.

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom, informations de votre société le cas échéant) ainsi que des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone).

 Finalité : Les données sont utilisées pour vous contacter dans le but de promouvoir nos services et de vous envoyer certaines communications susceptibles de vous intéresser (diffusion de certaines de nos activités, événements ou initiatives).

 Base légale : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public à promouvoir nos services (Article 6.1.e) du RGPD). C’est pourquoi nous réalisons des opérations d’information ou de promotion de nos services. Par conséquent, vous pourriez recevoir des courriels, annonces ou notifications, comportant des informations commerciales sur nos nouveaux services.

 Durée : Les données collectées dans le cadre de cette activité sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous pouvez nous signaler à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir d’annonce. Il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse dpo@wallonie-entreprendre.be ou de cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve au bas de toute communication électronique que nous vous adressons dans le cadre de cette finalité.

 Destinataires : Vos données de contact peuvent être transmises au prestataire d’envoi de courriers électroniques auquel WE pourrait faire appel.

 Maintenance informatique du site internet

 Personnes concernées : Les personnes concernées incluent l’ensemble des personnes dont les données sont traitées par WE.

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom, informations de votre société le cas échéant) ainsi que des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone). Les données de connexion (adresse IP et cookies) sont également collectées.

 Finalité : Les données sont traitées dans le but d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures et équipements informatiques de WE. Cela comprend la prévention et la résolution d’éventuels problèmes techniques, la garantie de la sécurité et de l’efficacité des systèmes d’information, ainsi que la mise à jour régulière du matériel et des logiciels pour répondre aux besoins de l’organisation et suivre l’évolution technologique.

 Base légale : Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat (Article 6.1, b) du RGPD). Il est nécessaire pour permettre à WE de maintenir et d’assurer la sécurité de son infrastructure informatique, ainsi que de fournir des services efficaces aux personnes désirant faire appel à WE.

 Durée : Toutes les données traitées lors de l’opération de maintenance ne sont pas conservées par le sous-traitant qui effectue la maintenance, sauf si une durée de conservation plus longue est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles.

 Destinataires : Vos données sont uniquement traitées en interne.

  • Gestion de la relation contractuelle avec les fournisseurs/prestataires externes

Personnes concernées : Les personnes concernées incluent les fournisseurs et prestataires externes collaborant avec WE.

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom), des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (titre/profession, compétences et organisation) sont également traitées. En outre, des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (numéro de compte, titulaire du compte, BIC) et les données relatives au suivi des prestations, sont collectées.

 Finalité : Les données sont utilisées pour établir et gérer les contrats avec les fournisseurs et prestataires externes de WE. Elles sont également traitées dans le but d’assurer une prestation de service conforme aux attentes et aux termes du contrat, ainsi que pour garantir le respect des engagements financiers et logistiques.

 Base légale : Le traitement de ces données repose sur l’exécution du contrat (Article 6.1, b) du RGPD). Il est nécessaire pour permettre à WE de gérer efficacement sa relation contractuelle avec ses fournisseurs et prestataires externes.

 Durée : Toutes les données collectées sont conservées pendant 10 ans après la fin de la collaboration.

 Destinataires : Vos données sont utilisées en interne et peuvent être transférées aux administrations fiscales et sociales ainsi qu’à notre conseil et/ou huissier, en cas de récupération judiciaire.

  •  Exercice de vos droits

 Personne concernée : Les personnes concernées incluent toutes les personnes souhaitant exercer leurs droits conférés par le RGPD.

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom), de la requête ainsi que des preuves des mesures prises par WE suite à la requête. 

 Finalité : Lorsque vous exercez les droits qui vous sont conférés par le RGPD et décrits dans la présente politique de protection des données (droit d’accès, de rectification, etc.), nous conservons les données strictement nécessaires afin de prouver que nous avons bien donné une suite utile à vos demandes.

 Base légale : La conservation de ces données tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability.

 Durée : Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans.

 Destinataires : Ces données ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de protection des données.

  •  Preuve de l’effacement de vos données

 Personne concernée : Les personnes concernées incluent toutes les personnes sollicitant l’effacement de leurs données traitées par WE.

 Catégories de données : Il s’agit des données d’identification (nom, prénom), de la requête d’effacement, de la date de l’effacement effectif et des logs d’effacement des données dans la base de données.

 Finalité : Lorsque vous exercez votre droit à l’effacement, nous conservons les données nécessaires à prouver que l’effacement a bien eu lieu.  Cette conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement.

 Base légale : La conservation de la preuve de l’effacement tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability. Cette disposition fonde une obligation légale au sens de l’article 17 du RGPD pouvant justifier d’une exception à l’effacement total des données. La conservation de ces données se justifie également par notre intérêt légitime à nous ménager la preuve du respect de nos obligations légales en vertu du RGPD.

 Durée : Nous conservons vos données à cette fin aussi longtemps que notre responsabilité peut être engagée pour non-respect des requêtes à savoir pendant une durée de maximum 10 ans.

 Destinataires : Ces données ne sont transmises à aucun destinataire autre que l’autorité de protection des données.

  • Réseaux sociaux

 Personnes concernées : Les personnes concernées incluent toutes les personnes visitant les réseaux sociaux de WE.

 Catégories de données : Il peut s’agir des données liées à votre compte, des données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

 Finalité : Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :

  • la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
  • l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
  • l’obtention de statistiques d’audience de la page.

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

 Base légale : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public à promouvoir nos services via les réseaux sociaux (Article 6.1.e) du RGPD).

 Durée : Ces données sont ou pourraient être conservées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :

Destinataires : Ces données pourraient être transmises à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes ou consultants.

2. Ou sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont exclusivement stockées par WE sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants de WE dans le cadre de prestations pour le compte de WE exclusivement (exemple : prestataires informatiques et autres) et uniquement sur base de nos instructions. Ces destinataires sont en principe situés dans l’Union européenne. Si, exceptionnellement, elles devaient faire l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous veillerions à nous assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert. Une copie de ces garanties appropriées serait alors disponible sur simple demande.

3. Comment WE protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. WE met tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

4. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, vous avez le droit de :

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données à caractère personnel. Ce droit s’exerce par le biais du présent document.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données à caractère personnel, si vous pensez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de le faire.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou de limiter la manière dont nous utilisons ces données, si vous pensez que nous n’avons pas (ou plus) de base légitime pour les traiter.
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur ce consentement.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, conventionnel et lisible par un appareil et de les transférer à une autre partie.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel pour lequel nous utilisons les intérêts légitimes comme base juridique, à moins que nous n’ayons des raisons impérieuses et justifiées pour le traitement.
  • Droit à la limitation : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances énumérées à l’article 18 du RGPD.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à dpo@wallonie-entreprendre.be ou en envoyant un courrier postal à l’attention de notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : Wallonie Entreprendre SA, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège.

En outre, si vous pensez que WE n’a pas agi conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Brussels, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be).

5. Modification de la présente Politique

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Afin de vous tenir informé de la dernière modification de cette Politique, nous adapterons la date de révision à chaque fois qu’elle est modifiée. La Politique modifiée entrera en vigueur à compter de cette date.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications et/ou ajouts.

 

 

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