Le champ d’application de cette déduction dépasse celui des brevets. Les droits d’auteur sont également pris en compte (sur des softwares informatiques, par exemple). De même que les revenus perçus à l’occasion de la cession des droits intellectuels.
Le taux de la déduction est de 85 %.
Pour financer votre R&D, vous pourriez constituer une réserve d’investissement. Cette somme sera exonérée d’impôts (dans les grandes lignes, car il existe un calcul précis). Vous aurez ensuite trois ans pour investir cette somme en immobilisations incorporelles et corporelles.
Le montant de la réserve est limité à 50 % du résultat obtenu, avec un plafond de 18.750 euros annuels.
Toutes les entreprises soumises à l’impôt des sociétés belge peuvent bénéficier de cette « déduction fiscale pour capital à risque ». Il s’agit de compenser le mécanisme de déduction de l’intérêt des sommes empruntées. Si vous investissez des fonds propres dans votre R&D, vous êtes donc concerné par cet avantage fiscal.
Le taux de déduction varie d’année en année.
Engager un chercheur vous dispense en partie de son précompte professionnel. Cette mesure concerne un grand nombre de diplômes et permet de doter votre R&D des meilleurs atouts.
La dispense peut atteindre 80 % du précompte.
Ce mécanisme a été mis en place pour réduire les coûts d’engagement des cadres expatriés en Belgique. Il exclut de la base imposable toute une série de frais liés à l’expatriation ainsi que les rémunérations de ses activités exercées à l’étranger.
Cette prime unique, octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs, vise à les récompenser pour l’idée nouvelle qu’ils ont amenée et qui a contribué à une réelle valeur ajoutée dans l’activité normale de l’entreprise.
Bonne nouvelle pour l’employeur et l’employé : elle bénéficie d’une exonération totale et est donc 100% nette.
Il existe bien d’autres aides en Belgique et en Wallonie, pour les entreprises actives en R&D :
Pour approfondir le sujet, le SPF Economie vous informe sur la propriété intellectuelle, l’innovation et les subsides R&D au niveau belge via la page suivante.
Le 1890 est votre service d’information et d’orientation pour toutes les questions que vous vous posez dans votre parcours d’entrepreneur.
Quels que soient votre profil, votre objectif ou vos besoins, le 1890 vous informe, répond à vos questions et vous oriente vers le bon interlocuteur afin de vous donner les moyens d’atteindre vos ambitions.
Parce qu’y voir clair, c’est déjà avancer !
