Lancer une activité indépendante pendant ses études est tout à fait possible

Le statut d’étudiant-indépendant comble un vide qui pouvait décourager l’envie d’entreprendre. Il colle à présent à la réalité des étudiants et vient avec quelques avantages sociaux et fiscaux. Ces avantages varient selon les revenus (montants 2023) :

Un régime de cotisations sociales avantageux :

• Moins de 8.204,60 euros par an = aucune cotisation de sécurité sociale ;
• Entre 8.204,60 euros et 16.409,20 euros par an = 20,5 % de cotisation sur le montant dépassant le plancher (cotisations sociales réduites – variation de 0 à 420,49 euros par trimestre)  ;
• A partir de 16.409,20 euros par an = cotisations sociales complètes (min 840,97 euros par trimestre).

Des soins de santé toujours à charge des parents

• Pour un revenu inférieur à 16.409,20 euros par an ;
• Au-delà, vous devenez titulaire.

Des allocations familiales maintenues

• Si le revenu annuel est inférieur à 8.204,60 euros ;
• Ou si moins de 240 h ont été prestées sur le trimestre (déclaration sur l’honneur, hors juillet et août) ;
• Plus d’infos ici.

Un régime fiscal favorable pour l’étudiant et ses parents

• La première tranche des revenus de 2.910 euros (exercice 2023, revenus 2022) n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources nettes pour déterminer si l’étudiant indépendant reste fiscalement une personne à charge. (Exercice 2024, revenus 2023 : 3.190 euros).
• L’étudiant bénéficie aussi d’une quotité exemptée de 9.270 euros (13.242,86 euros euros brut pour les revenus 2022, exercice d’imposition 2023). Il ne paie donc aucun impôt sur ce premier montant.
• La quotité exemptée sera de 10.160 euros pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), soit 14.514,29 euros brut.

Attention ! Certaines universités et hautes écoles proposent à leurs étudiants le statut particulier d’étudiant-entrepreneur, à ne pas à confondre avec le statut d’étudiant-indépendant. Il s’agit de 2 statuts bien distincts, le premier permettant des aménagements pédagogiques et accompagnements au niveau de l’université, le second permettant des avantages au niveau fiscal.

Les conditions de ce statut sont :

• Être âgé de 18 ans à 25 ans.
• Être inscrit comme étudiant à titre principal. (Min.27 crédits ou 17h de cours/semaine).
• Exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant (sans lien de subordination vis-à-vis d’un employeur).

La demande pour bénéficier du statut d’étudiant-indépendant doit être transmise auprès de la caisse d’assurances sociales de votre choix (voir la liste des caisses). L’étudiant doit également fournir :

• Une attestation d’études de l’établissement scolaire dans lequel il est inscrit.
• Une déclaration de suivi régulier des cours.
• La preuve du suivi régulier des cours à la fin de l’année scolaire ou académique (ex : participation aux examens, accompagnement de l’établissement scolaire dans le projet entrepreneurial).