La Wallonie participe aux frais de dépôt de brevets

L’aide Win4Expertise – Brevet est destinée à couvrir une partie des frais engendrés par les demandes de brevet (honoraires et taxes) jusqu’à la délivrance de ces derniers. L’aide concerne 3 volets d’intervention :

• Le dépôt (PATDE) : cette étape concerne la demande de brevet (auprès d’une administration nationale ou internationale) et la demande de recherche d’antériorité officielle.
• L’extension (PATEX) : après le dépôt arrive une série de formalités et de procédures pour étendre géographiquement la protection.
• L’opposition (PATOP): si un tiers (au niveau européen) s’oppose à l’un de vos brevets, la Wallonie vous aide dans les formalités.

L’intervention d’aide dans ces frais va de 15% à max. 50%.

L’aide Win4Expertise fait partie de la réforme Win4research des aides à la R&D en entreprise.

Elle fait partie de l’axe EXPERTISE, qui regroupe les aides permettant de bénéficier d’une expertise et de prestations d’organismes externes.