Quelles aides pour améliorer l’empreinte énergétique de votre activité ?

Une démarche visant à une utilisation durable de l’énergie au sein de votre activité démarrera souvent par un audit énergétique, éventuellement accompagné d’une étude de faisabilité de différentes solutions.

L’objectif est multiple :

• Auditer l’efficience énergétique et environnementale sur un ou plusieurs différents aspects de votre activité : bâtiment, processus industriel, éclairage et/ou énergies renouvelables ;
• Étudier la faisabilité des solutions pouvant y être appliquées ;
• Guider le choix de l’entreprise vers une ou plusieurs solutions économiquement, écologiquement et énergétiquement bénéfiques.

En fonction du profil de votre entreprise, deux dispositifs s’offrent à vous pour bénéficier d’incitants financiers pour vos études et audits énergétiques :

• PME (hors accords de branche) :
  • Chèques-entreprise Énergie : intervention de 75% HTVA couvrant différents types d’audits et d’études de pré-faisabilité (partiels, spécialisés ou globaux).
• Grandes entreprises, fédérations sectorielles, PME en accord de branches :
  • Dispositif AMUREBA : taux, plafonds et modalités variables.

Vous avez étudié et évalué l’impact des différentes solutions énergétiques applicables à votre entreprise et êtes prêts à réaliser les investissements ? Un ensemble d’incitants financiers (aides et subsides) peuvent vous être accordés.

Attention : dans de nombreux cas, l’aide doit être demandée préalablement, avant tout engagement ferme (commande, paiement, etc.) et donc avant d’avoir réalisé l’investissement.

Déductions fiscales

Le SPF Finance peut accorder certaines déductions fiscales (max. 13,5%) pour les entreprises et professions libérales qui réalisent des investissements ayant attrait à :

• L’efficacité énergétique ;
• L’amélioration des rendements énergétiques ;
• La récupération d’énergie ;
• Énergies renouvelables.

Aides financières et subsides

Vie le dispositif AMUREBA, les commerces et les établissements Horeca (PME) peuvent bénéficier de subsides allant de 40% à 50% en fonction de la taille de l’entreprise, pour des investissements liés à l’efficacité énergétique de leurs locaux (isolation et ventilation des bâtiments, installations LED, isolation des pièces froides, etc.).

La Région Wallonne soutient également les PME (et dans une moindre mesure les grandes entreprises) dans leurs projets d’investissement verts ou liés à l’énergie via :

• La prime à l’investissement (entre 3,5 et 18% du montant), pour les investissements « classiques » c’est-à-dire : bâtiments, terrains, matériel neuf, licences, brevets, mais aussi certains investissements liés aux énergies (isolation, systèmes HVAC, etc.) ;
• La prime à l’investissement « UDE/ENV » (entre 10 et 50% du montant brut), pour le surcout des investissements nécessaires pour dépasser une norme environnementale existante ou anticiper une future norme (ENV) ou afin d’investir dans les énergies renouvelables, des unités de cogénération, des processus de production, etc (UDE).

UDE = Utilisation Durable de l’Energie

Incitants financiers pour la production d’énergie renouvelable

La production d’électricité verte au sein des entreprises est soutenue en Wallonie par le mécanisme de Certificats Verts. Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent les réserver dans une enveloppe prédéterminée par filière :

• PV ;
• Éolien ;
• Hydroélectrique ;
• Biogaz ;
• Biomasse ;
• Cogénération.

La réservation est préalable à la réalisation de votre projet d’installation d’une unité de production d’électricité verte.

Si les finances de votre entreprise ne peuvent supporter seules un nouveau projet d’investissements trop conséquents, certains leviers de financement peuvent être activés : banques, financement public, financement participatif, investisseurs privés, etc.

Wallonie Entreprendre, via des solutions de financement aux conditions avantageuses, peut aider votre PME à boucler le montage financier de son projet.

Le produit Easy’Green a été créé pour encourager et épauler financièrement les investissements énergétiques et écoresponsables au sein des entreprises, par exemple :

• Investissements dans le renouvelable ou l’efficacité énergétique ;
• Démarches en économie circulaire ;
• Réductions de CO2 ou de la consommation d’énergie par l’optimisation des procédés de production ou l’isolation ;
• Projets et inventions éco-innovantes.

Pour les projets d’investissements plus importants (par exemple dans les réseaux de chaleur), notamment au sein de plus grandes entreprises, WalEnergie, de Wallonie Entreprendre, peut également participer au montage financier.

Les subventions UREBA peuvent être demandées par un certain nombre d’organismes publics et non commerciaux : communes, CPAS, écoles, hôpitaux, piscines, ASBL, services à la collectivité (sous conditions).