En termes de mobilité, il existe un nombre déjà conséquent de possibilités fiscales pour les entreprises. Ces mécanismes sont des incitants généralement très convaincants pour un travailleur et/ou un employeur car ils permettent d’encourager plus facilement le report modal en lui-même et ainsi une mobilité plus durable. On peut épingler par exemple :
Au-delà de la question fiscale, certaines primes peuvent exister au niveau régional ou communal. N’hésitez donc pas à contacter vos pouvoirs locaux !
En tant que salarié, vous avez automatiquement droit au forfait légal pour vos frais de déplacements personnels (domicile – lieu de travail). Il s’agit d’un forfait de frais qui est calculé par l’administration en fonction de vos revenus imposables et qui est automatiquement déduit lors du calcul de l’impôt.
Les marcheurs sont souvent les grands oubliés des politiques mobilité d’entreprise. L’employeur peut néanmoins leur accorder une prime piétonne (allant jusqu’à 0,15 €/km, exonérée d’impôt) pour les travailleurs faisant tout ou une partie du trajet domicile-travail à pied.
L’entreprise peut stimuler la pratique du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) à destination de l’entreprise de différentes manières et user des possibilités fiscales :
Il existe également depuis 2024 une prime wallonne pour l’achat de vélos, vélos-cargos et remorques pour vélos utilisés dans le cadre du transport de marchandises (cyclo-logistique).
En tant qu’employeur, il est possible d’encourager le covoiturage de manière significative grâce à la mise en place de l’incitant fiscal pour les covoitureurs. Cet incitant vient donc s’ajouter aux autres incitants que sont le retour garanti et les places réservées pour les covoitureurs dans le parking de l’entreprise.
Pour encourager l’usage des transports publics à destination du lieu de travail, les entreprises sont tenues d’intervenir sur au moins une partie du coût des trajets en transports en commun. Le montant relatif à l’intervention est par ailleurs exonéré à 100%, tant dans le chef de l’employeur que du travailleur. Via un système de tiers-payant (coût partagé entre l’employeur et l’employé), l’employeur pourra notamment récupérer la TVA (6%). En cas de transport en train, la volonté du gouvernement fédéral est d’aller vers la la gratuité de transport domicile-travail aux employés.
Depuis le 1er janvier 2020, la déduction des frais afférents à la mise en place, l’achat et la gestion d’un mode de transport collectif destinée aux collaborateurs des entreprises s’élève à 100%.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un mode de transport, le télétravail est probablement l’une des mesures phares à développer dans les entreprises pour diminuer ou éviter les déplacements associés à l’exercice d’une profession. Tout comme celles qui existent en matière de mobilité piétonne, les mesures fiscales en faveur du télétravail (régulier et structurel) sont encore trop peu connues :
Avantage de toute nature par excellence, les voitures de société mises à disposition des employés jouissent d’une fiscalité spécifique.
La fiscalité autour des véhicules 100% électriques a par exemple énormément évolué, au point de devenir 100% déductibles (en achat ou en leasing) jusqu’en 2027, les frais connexes (investissement dans des bornes, assurances, frais d’entretien, etc.) sont aussi déductibles.
A l’inverse, la fiscalité autour des véhicules hybrides a été quant à elle revue à la baisse. Les véhicules à carburant fossile ne seront eux plus déductibles fiscalement dès 2026.
Plus dans l’air du temps, de plus en plus d’employeurs proposent, à la place d’un budget « voiture de société » classique, un Budget mobilité ou un Plan flex, dans lequel l’employé pourra choisir et éventuellement combiner plusieurs types de transport (mobilité douce, transports en commun, etc.).
N’oublions pas non plus la mobilité des PMR, puisque certains investissements favorisant l’aménagement d’infrastructures et l’accessibilité aux PMR peuvent également faire l’objet d’incitants fiscaux et/ou de subsides.
De manière générale, les autorités compétentes encouragent le transport de marchandises par les voies ferrées ou fluviales, ou dans le cas du transport par camions, l’utilisation d’équipements récents répondant à certaines exigences et normes modernes.
Au niveau fédéral :
Le pouvoir fédéral dispose de deux aides financières visant à encourager le transport ferroviaire combiné (transport ferroviaire d’unité de transport intermodal (UTI)) et le transport diffus ferroviaire.
Au niveau wallon :
Il existe également depuis 2024 une prime wallonne pour l’achat de vélos, vélos-cargos et remorques pour vélos utilisés dans le cadre du transport de marchandises (cyclo-logistique).
Deux primes sont proposées aux entreprises utilisatrices de transports fluviaux ou ferroviaires :
Deux primes sont proposées aux bateliers et entreprises de transports fluviaux :
Plus d’infos sur le site mobilité.wallonie.be.
Au niveau wallon, la prime à l’investissement peut également s’appliquer dans certaines conditions, par exemple pour l’acquisition de camions, équipements de camions et autres véhicules de min 3,5t de charge utile (sauf pour le secteur du transport) ou pour certains investissements matériels acquis à l’état neuf, par exemple dans le cas de matériel de manutention ou de chargement (clark, lift, etc.).
L’ensemble des aides à l’investissement peuvent être consultées sur :
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