Filiale et succursale : deux modes d’implantation durable dans les pays étrangers

Une succursale est un prolongement de sa maison-mère. Elle ne dispose pas d’une personnalité juridique propre et jouit d’une autonomie réduite.

Une filiale, en revanche, est une société à part entière qui possède une personnalité juridique propre. Elle est distincte de sa maison-mère, de même que son patrimoine, son nom et son objet social le sont. Pour que la maison-mère y exerce un contrôle, il lui faut détenir suffisamment de voix à l’assemblée générale.

Autonomie juridique, indépendance de gestion, régime d’impositions… c’est ici que les différences s’expriment !

• Fiscalité

La succursale n’est pas imposable puisqu’elle est enregistrée avec son entreprise mère tandis que la filiale sera imposée sur ses revenus et assujettie à la TVA. Plusieurs États ont cependant conclu des régimes fiscaux favorables aux filiales.

• Responsabilité financière

En cas de déficit d’une succursale, la société mère lui vient aisément en aide. La filiale par contre, ne pourra pas se servir des résultats de l’entreprise mère et s’exposera à un risque de faillite (sauf exception).

• Gestion

Une succursale est dirigée par un préposé à la gestion nommé directement par la maison mère. Il n’y a pas lieu de créer de nouveaux conseil d’administration et assemblée générale. La filiale doit par contre créer des assemblées générales distinctes de celles de sa société mère.

La filiale est parfois qualifiée de voie privilégiée pour pénétrer un marché étranger. Il faut en revanche que la société qui la crée possède d’importants moyens financiers et d’une clientèle bien en place. Elle pourra ensuite constituer cette nouvelle entreprise de zéro ou par la reprise d’une entreprise locale.