Un des chèques vous convient et vous souhaitez en bénéficier ? La marche à suivre est rapide et entièrement en ligne. En voici les principales étapes :
1. Introduction de la demande et constitution du dossier :
Identifiez-vous et Introduisez une demande en ligne via la plateforme Chèques-Entreprises grâce à votre carte d’identifié électronique (la demande de subvention peut être directement déposée par vous, ou par votre prestataire de services en votre nom). Vous établissez alors une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.
2. Validation de la demande :
L’administration valide la demande de prestation dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.
3. Paiement de la quote-part :
Lorsque la subvention est accordée, vous versez votre quote-part du prix de la prestation.
Une fois le versement reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.
4. Réalisation de la prestation :
En fonction du type de prestation demandée, cette dernière doit être réalisée dans les 6, 12 ou 36 mois après l’obtention du chèque.
5. Validation et paiement de la prestation :
Une fois la prestation réalisée, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme. Vous avez alors 15 jours ouvrés pour les valider en ligne.
Egalement endéans 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
Vous payez la TVA directement au prestataire.