Ouvrir une activité ambulante : les principales démarches et autorisations

Il existe une définition réglementée du commerce ambulant :

« C’est la vente, l’offre en vente et l’exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d’un tel établissement. »

Vous pouvez donc :

• Être commerçant ou non ;
• Vendre des produits ou des services.

Par contre, ne sont pas concernés :

• Les ventes aux professionnels ;
• Les professions régies par des règles de déontologie contrôlées par des pouvoirs publics.

Votre activité correspond à cette définition ? 4 choses à retenir :

1. Vous devez posséder une autorisation d’activités ambulantes ;
2. L’activité de commerce ambulant n’est admise qu’en certains lieux. Ailleurs, vous pourriez avoir besoin d’autorisations supplémentaires ;
3. Il existe, dans certains cas, des restrictions horaires (par exemple, en cas d’exercice au domicile du consommateur) ;
4. Tous les produits et services ne peuvent être vendus en commerce ambulant.

Votre activité correspond à cette définition ? Vous êtes alors tenu de posséder une « autorisation d’activités ambulantes », matérialisée par une carte électronique.

Cette carte est nécessaire pour vous, en tant que patron, et pour tous vos vendeurs, qu’ils soient salariés, indépendants, apprentis ou intérimaires. Il s’agit de deux documents différents : l’autorisation patronale et l’autorisation de préposé. Il n’y a aucune limitation du nombre de préposés.

Ces autorisations sont a priori valables pour une durée illimitée, mais uniquement pour les lieux et les activités qui y sont mentionnés.

Obtenir les autorisations d’activités ambulantes

Comment les obtenir ? Ces cartes doivent être demandées auprès d’un guichet d’entreprises (les 8 guichets d’entreprises agréés).

La carte est payée une fois et ne doit pas être renouvelée. Les tarifs sont de :

• 150 € pour une autorisation patronale ;
• 100 € pour une autorisation de préposé à durée illimitée ;
• 50 € pour une autorisation de préposé à durée limitée.

Quelles sont les conditions d’octroi ?

• La nationalité : être belge ou étranger en ordre de papiers ;
• L’inscription BCE : posséder un numéro d’entreprise ;
• L’accès à la profession : posséder les connaissances en gestion de base et les éventuelles compétences professionnelles ;
• La condition de moralité : si vous exercez votre activité aux domiciles des consommateurs, vous devez posséder un certificat de bonnes vie et mœurs vierge.

Dans les lieux publics ou chez le consommateur ? Cette information sera indiquée sur votre autorisation de commerce ambulant patronale.

Dans le premier cas, les lieux autorisés sont nombreux :

• Les marchés publics ;
• Les marchés privés autorisés par la commune ;
• Le domaine public ;
• Les terrains privés jouxtant la voie publique et les aires de stationnement commerciales (si autorisation préalable de la commune ET du propriétaire du terrain) ;
• Les halls de gares, d’aéroports et les stations de métro ;
• Les galeries commerciales ;
• Les fêtes foraines, uniquement pour les activités ambulantes relatives à la restauration ;
• Les cafés, les hôtels et les restaurants, mais uniquement pour la vente de fleurs.

Si vous vendez au domicile du consommateur (porte-à-porte ou home-party), vous êtes limité à un horaire de jour : de 8 heures à 20 heures.

Dans tous les autres cas, des limitations peuvent être imposées par la commune.

Pour des raisons évidentes, certains produits sont interdits à la vente ambulante :

• Les médicaments, plantes médicinales et produits pharmaceutiques ;
• Les appareils médicaux ou orthopédiques ;
• Les verres correcteurs et leurs montures ;
• Les armes et les munitions opérationnelles ;
• Les pierres et métaux précieux ainsi que les perles fines.

Une restriction existe aussi quant au coût total d’une vente ambulante, qui ne peut dépasser 250 €. Certaines dérogations ont cependant été ajoutées à cette loi :

• La fourniture d’eau, de gaz, d’électricité et de services de téléphonie ;
• L’accès à Internet et aux chaînes de télévision ;
• La vente d’un seul appareil électroménager, qui peut atteindre 700 € ;
• La vente d’un produit ou service se rapportant à l’aménagement de la maison ou du jardin, jusqu’à un montant maximum de 700 €.

Les marchés publics sont gérés par règlements communaux. La commune décide seule :

• Des lieux, des jours et des horaires de la manifestation ;
• Des produits et services qui peuvent y être vendus ;
• De l’attribution des emplacements et de la superficie de ceux-ci.

Certaines activités de commerce ambulant ne nécessitent pas de carte d’autorisation. C’est le cas des ventes de biens par les particuliers (sur les brocantes non professionnelles et les vide-greniers) ou des ventes philanthropiques.

Sur une brocante, les vendeurs professionnels restent par contre tenus de posséder l’autorisation de commerce ambulant et de s’identifier à l’aide d’un panneau visible.

Pour plus d’informations: n’hésitez pas à consulter cette page sur les autorisations pour commerces ambulants.