solutionLe chèque Propriété intellectuelle - SME Fund

Bénéficiez d'une réduction sur vos frais d'enregistrement et de consultance en propriété intellectuelle

Faire protéger le fruit de son travail peut vite représenter un certain coût, en particulier pour de petites start-ups. Les PME qui souhaitent bénéficier de services de diagnostic PI et/ou déposer leur marque ou leur modèle peuvent profiter de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement d’une partie de leurs coûts.

4 chèques pour subventionner 4 aspects de la propriété intellectuelle

Chèque 1: IP Scan n’est plus disponible en Belgique

Service alternatif : service prédiagnostique PI, subventionnée par l’OPRI.

Chèque 2 : demande de marque, dessin ou modèle (jusqu’à 75 % de réduction sur les taxes)

Remboursement de 75 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles aux niveaux national et régional et au niveau de l’UE ;
Remboursement de 50 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles en dehors de l’UE.

La subvention maximale pour ce service est de 1.000 euros. Le niveau de protection que vous choisissez (national, régional, européen ou international) dépendra de votre stratégie commerciale et de vos plans de croissance.

Chèque 3 : brevets

Remboursement de 75 % des taxes relatives à un « Rapport de recherche sur l’état de la technique antérieure » ;
Remboursement de 75 % des taxes préalables à la délivrance d’un brevet ;
Remboursement de 75 % des taxes de dépôt et de recherche pour les brevets européens déposés auprès de l’OEB.

Chèque 4 : Obtentions végétales bénéficiant d’une protection communautaire

Remboursement de 50 % de la taxe de demande en ligne au niveau de l’UE.